Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet Les frises de Sophie, exploité par Sophie Brendel (ci-après « le Vendeur »), et portant sur des frises chronologiques historiques, notamment la frise chronologique du XIXe siècle (ci-après « la frise »).
1. Informations sur le vendeur
Nom : Sophie Brendel
Localisation : Montréal (Québec, Canada)
Courriel de contact : [à compléter]
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de frises historiques imprimées sur support papier.
Toute commande passée via le site implique l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes CGV.
3. Description du produit
La frise est un support papier imprimé, expédié par voie postale. Elle offre des repères essentiels tant sur les événements historiques que sur les mouvements artistiques marquants du XIXe siècle.
Format fermé : Hauteur : 23,8 cm — Largeur : 7 cm
Les couleurs, proportions et représentations visuelles présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement varier du produit imprimé.
4. Prix et frais de livraison
Le prix unitaire de la frise est fixé à 15 $ CAD (environ 9 EUR).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans ce montant. Ils sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction de la destination, puis affichés avant la validation du paiement.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du montant total à payer (frise + livraison) avant de finaliser sa commande.
5. Commande et paiement
Le Client peut passer commande directement sur le site via un module de paiement sécurisé.
Les paiements sont acceptés par carte bancaire ou tout autre moyen proposé (ex. Paypal…).
Une confirmation de commande est envoyée automatiquement à l’adresse courriel fournie par le Client.
6. Livraison
Les produits sont expédiés par lettre standard (sans suivi), dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables à compter de la commande, selon le pays de livraison.
La livraison est effectuée à l’adresse postale fournie par le Client, lequel est responsable de son exactitude.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes imputables aux services postaux.
7. Absence de droit de retour
Toutes les ventes sont fermes et définitives.
Aucun échange ni remboursement ne sera accepté, sauf dans les cas précisés à la clause suivante.
En raison de la nature du produit (support papier à faible valeur unitaire), aucun droit de retour ne s’applique, conformément aux usages du commerce au Québec.
8. Produit non reçu ou endommagé
En cas de non-réception du produit après 20 jours ouvrables, ou si le produit arrive endommagé, le Client peut écrire à lesfrisesdesophie@gmail.com dans un délai de 7 jours suivant la date de réception estimée.
Toute réclamation devra être accompagnée d’une preuve (ex. : photo de l’enveloppe endommagée). Le Vendeur se réserve le droit de refuser une demande manifestement abusive ou non justifiée.
Une solution appropriée sera proposée au cas par cas (ex. : nouvel envoi, remboursement exceptionnel…).
9. Limitation de responsabilité sur le contenu
La frise est conçue dans un objectif de vulgarisation historique et artistique. Malgré le soin apporté à sa réalisation, le Vendeur ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité absolue du contenu.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute erreur, omission, interprétation ou conséquence découlant de l’utilisation du contenu de la frise.
Le Vendeur décline également toute responsabilité en cas de dommage indirect ou perte de jouissance liée à l’utilisation du produit.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu rédactionnel, la mise en page et la structure de la frise sont la propriété exclusive de Sophie Brendel et sont protégés par le droit d’auteur.
Les illustrations utilisées dans la frise ont été légalement acquises dans le cadre d’une licence d’utilisation commerciale auprès de fournisseurs tiers. Le Vendeur ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments visuels.
Toute reproduction, diffusion, modification ou publication, même partielle, du contenu de la frise est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans le cadre des usages expressément permis par les licences des éléments visuels concernés.
11. Protection des données personnelles – Loi 25
Les renseignements personnels collectés (nom, prénom, adresse postale, adresse courriel) sont utilisés uniquement pour le traitement et la livraison des commandes.
Ils sont traités de manière confidentielle.
Le site est hébergé via la plateforme Squarespace, dont les serveurs sont situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Les paiements sont traités par Stripe ou Paypal, également situés à l’étranger.
Le Vendeur prend des mesures raisonnables pour s’assurer que ces prestataires respectent des normes de sécurité adéquates en matière de protection des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Sophie Brendel — lesfrisesdesophie@gmail.com
Conformément à la Loi 25 du Québec, tout Client peut demander à consulter, corriger ou supprimer les renseignements le concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus.
Les données ne sont jamais revendues ni utilisées à des fins de marketing sans consentement explicite.
12. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada), sans égard aux principes de conflits de lois.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.
13. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
En cas de modification importante, les Clients seront informés via le site.
Les commandes passées avant la mise à jour restent régies par les CGV en vigueur au moment de l’achat.