Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le site « Les Frises de Sophie » est exploité par Sophie Laouenan, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial « Les Frises de Sophie ».
SIRET : 492 043 138 00063
Adresse professionnelle : 64500 Saint-Jean-de-Luz, France
Adresse électronique : lesfrisesdesophie@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de frises historiques imprimées sur support papier. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Description du produit
Les produits proposés à la vente sont des frises chronologiques historiques imprimées sur support papier satiné 180g, au format accordéon.
Les frises offrent des repères visuels sur les événements historiques, les régimes politiques, les guerres, les mouvements littéraires et artistiques des périodes concernées.
Format fermé : hauteur 23,8 cm — largeur 7 cm.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères variations peuvent exister entre les visuels affichés et le produit livré.
4. Prix et frais de livraison
Les prix sont indiqués en euros.
Le Vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du montant total de sa commande avant son paiement.
5. Commande et paiement
Le Client peut passer commande directement sur le site internet.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée automatiquement à l'adresse électronique renseignée par le Client.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. La livraison intervient ensuite dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.
En tout état de cause, la livraison est assurée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.
Le client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande.
Toutes les commandes sont expédiées en lettre verte avec numéro de suivi. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition, lui permettant de suivre l'acheminement de son colis sur le site de La Poste.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à l'adresse suivante : lesfrisesdesophie@gmail.com.
Le produit devra être retourné dans son état d'origine, complet et en parfait état de revente. Les frais de retour demeurent à la charge du client.
À réception, le vendeur vérifiera que le produit est complet et en parfait état de revente. Aucun remboursement ne pourra être accordé si le produit retourné présente l'une des altérations suivantes : pliures, annotations, déchirures, marques, taches, impacts, coins cornés ou toute autre détérioration affectant son état ou son aspect.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.
8. Produit non reçu ou endommagé
En cas de non-réception du produit dans un délai raisonnable ou de réception d'un produit endommagé, le client est invité à contacter le vendeur à l'adresse lesfrisesdesophie@gmail.com dans un délai de 14 jours à compter de la date d'expédition.
Avant tout contact, le client est invité à vérifier l'état d'avancement de sa livraison via le numéro de suivi communiqué par le vendeur.
Toute réclamation devra être accompagnée des éléments permettant d'en justifier le bien-fondé, notamment des photographies du produit ou de l'emballage concerné.
En cas de non-réception confirmée par le suivi postal, le vendeur procédera, à sa discrétion, soit à un renvoi unique du produit, soit à un remboursement intégral. Aucun renvoi supplémentaire ne pourra être exigé au-delà de ce premier geste commercial.
Si le suivi postal indique que le colis a bien été livré à l'adresse communiquée par le client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-réception et ne sera pas tenu de procéder à un nouvel envoi ou à un remboursement.
9. Limitation de responsabilité
Les frises sont conçues dans un objectif de vulgarisation historique et artistique.
Malgré le soin apporté à leur réalisation, le vendeur ne garantit pas l'exactitude absolue ou l'exhaustivité de l'ensemble des informations présentées.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de l'utilisation ou de l'interprétation du contenu des frises.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu rédactionnel, la mise en page, la structure, l'organisation chronologique ainsi que l'ensemble des textes composant les frises sont la propriété exclusive de Sophie Laouenan et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, publication, numérisation ou exploitation, totale ou partielle, de la frise ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable du vendeur, est strictement interdite.
Sont notamment interdites :
la reproduction par photocopie
la numérisation ou le scan intégral ou partiel des frises
la mise en ligne du contenu sur un site internet ou un réseau social
la diffusion du contenu à des tiers
la création d'œuvres dérivées à partir du contenu des frises
L'achat d'une frise confère uniquement un droit d'usage personnel et privé.
Toute personne ne respectant pas ces interdictions s'expose à des poursuites civiles et/ou pénales au titre de la contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement, l'expédition et le suivi des commandes.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Responsable du traitement : Sophie Laouenan — lesfrisesdesophie@gmail.com
Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à : lesfrisesdesophie@gmail.com.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur le site dès l'adhésion du vendeur à un dispositif de médiation agréé.
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit français.
14. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les commandes passées avant une modification demeurent soumises à la version des CGV en vigueur à la date de leur validation.